Conditions Générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE HYDROXYDASE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits proposés par HYDROXYDASE sur le site internet www.hydroxydase.fr. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : HYDROXYDASE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 11 ALLEE DE LA SOURCE, 63340 LE BREUIL-SUR-COUZE
SIREN : 931 653 562
SIRET (siège) : 931 653 562 00013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79931653562
Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Clermont-Ferrand sous le numéro 931 653 562 R.C.S. Clermont-Ferrand le 07/08/2024
Capital social : 100 000,00 €
Numéro RCS : 931 653 562 R.C.S. Clermont-Ferrand

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le Site www.hydroxydase.fr. Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre HYDROXYDASE et ses clients (ci-après « le Client »).

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillant ses caractéristiques principales. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer des produits livrés.

4. Commande

La commande sur le Site se fait par étapes successives :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Valider le contenu du panier et cliquer sur « Commander ».
3. Créer un compte ou se connecter à un compte existant.
4. Remplir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison.
5. Choisir le mode de paiement sécurisé.
6. Accepter les présentes CGV.
7. Confirmer la commande.

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le contrat de vente est formé entre HYDROXYDASE et le Client. La commande est alors irrévocable, sauf en cas d’erreur manifeste.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au moment de la commande, en fonction du poids et de la destination de la commande. HYDROXYDASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé par des technologies de cryptage de données.

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est débitée immédiatement après validation de la commande. HYDROXYDASE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement ou de paiement frauduleux.

7. Livraison

HYDROXYDASE propose des livraisons en France métropolitaine et dans certains pays à l’international.

Les commandes sont livrées par les transporteurs DPD ou Colissimo, selon le choix du Client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination des produits commandés.

DPD

• Délai de livraison estimé : 2 à 3 jours ouvrés.

Colissimo

• Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et peuvent être différents selon la destination et le poids des produits. HYDROXYDASE met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.

En cas de problème lors de la livraison (produit endommagé ou non conforme), le Client doit contacter immédiatement le service client à l’adresse suivante : contact@hydroxydase.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à HYDROXYDASE par email ou via le formulaire de contact du Site. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

[Adresse de retour]

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Si un produit présente un défaut ou un vice caché, le Client peut demander un échange ou un remboursement.

10. Responsabilité

HYDROXYDASE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de données, etc.) résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site. En tout état de cause, la responsabilité de HYDROXYDASE sera limitée au montant de la commande du Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de HYDROXYDASE.

12. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), HYDROXYDASE collecte des informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le service client à l’adresse suivante : contact@hydroxydase.fr.

13. Force majeure

HYDROXYDASE ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution des obligations contractuelles en raison d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut saisir le tribunal compétent du ressort du siège social de HYDROXYDASE. Avant tout recours judiciaire, HYDROXYDASE encourage le Client à contacter son service client pour tenter de résoudre amiablement le conflit.

15. Modification des CGV

HYDROXYDASE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.